PLUi arrêté :
Le projet de PLUi de l’Ile de Ré a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire le 16 mai 2019.
Il est consultable et téléchargeable sur le site de la Communauté de communes de l'île de Ré en entier sur la page urbanisme ou par documents sur la page PLUi (attention : certains documents et plans étant volumineux, leur temps de téléchargement peut donc être important. Merci de votre compréhension).
Par délibération en date du 7 août 2019, la Commune de Rivedoux-Plage en tant que personne publique associée a émis un avis défavorable sur le projet de PLUi arrêté.
Vous pouvez télécharger la délibération et ses annexes visées par la préfecture en cliquant sur les liens ci-dessous. Pour une meilleure lisibilité les fichiers originaux des annexes 1 et 2 sont mis à disposition.
- délibération : avis de la commune sur le PLUi arrêté (3.25Mo)
- annexe 1: volet jurique de l'avis de la Commune (1.2Mo)
- version originale de l'annexe 1 (3.24Mo)
- annexe 2 : orientation d'aménagement et de programmation proposée pour le Nord de la Commune (4.89Mo)
- version originale de l'annexe 2 (4.31Mo)
- annexe 3 : liste des emplacements réservés à conserver (232.25Ko)
Enquête publique :
Pendant 33 jours consécutifs, du vendredi 23 août 2019 et jusqu’au mardi 24 septembre 2019 inclus, le projet de PLUi de l’Ile de Ré a été soumis à enquête publique, tel que prévu par l’arrêté du 1er août 2019 du Président de la Communauté de Communes.
À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête désignée par le tribunal administratif de Poitiers fera ses observations dans un rapport et émettra son avis. Le Conseil Communautaire pourra tenir compte de certaines préconisations avant d’approuver définitivement le PLUi de l’île de ré en fin d’année 2019.
