LA MAIRIE EST OUVERTE DU LUNDI AU VENDREDI DE 10H A 12H30 ET DE 13H30 A 16H30. PERMANENCE RESTREINTE LE SAMEDI DE 10H A 12H.

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Urbanisme

Cliquez sur le lien, texte écrit en bleu, pour accèder au développement.                

 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS : POS/PLU

 Règlement en vigueur

 Modification simplifiée n°3 approuvée le 31 juillet 2015

Délibération d'approbation

Palette des couleurs


 

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL de l'ILE DE RE : PLUi

CONCERTATION 

dans le cadre de l’élaboration du 

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL de l’ILE DE RÉ

 

La décision d'engager l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal de l'île de Ré a été prise par délibération du conseil communautaire le 17 décembre 2015.

Le plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Celui-ci doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. En effet, l’objectif est de réaliser un projet commun à l’ensemble des communes de développement durable, tout en identifiant les enjeux spécifiques des communes et ceux qui relèvent de l’intercommunalité. Dans le cadre de cette démarche, une concertation aura lieu tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi, à compter de la prescription de celui-ci, et jusqu’à l’arrêt du projet.

COMMENT PARTICIPER ?

Différents moyens sont mis à votre disposition pour participer à cette concertation et donner votre avis :

- Un registre de concertation est ouvert pour recueillir vos remarques et avis. Un exemplaire est disponible dans les locaux de la Communauté de Communes (3 rue du Père Ignace à Saint-Martin-de-Ré) ainsi que  dans les mairies des dix communes de l'île de Ré, aux heures habituelles d'ouverture ;

- vous pouvez également adresser vos observations par courrier à : Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'île de Ré, 3 rue du Père Ignace, 17410 Saint-Martin-de-Ré

- des réunions et expositions seront organisées tout au long de la procédure. Elles seront annoncées par voie de presse et sur le site internet de la Communauté de Communes.

Le Porter à connaissance des services de l'Etat (PAC) : (cliquer sur le lien texte écrit en bleu)

Partie 1 : dispositions particulières applicables au territoire

Partie 2 : les plans,les programmes et les études dont dispose l'Etat

Partie 3 : les projets de l'Etat et des collectivités territoriales

Partie 4 : les annexes

Le PAC est également consultable à l'accueil du service urbanisme tous les jours sauf le jeudi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16H30

Pour accéder au site de la Communauté de Communes de l'île de Ré  http://www.cc-iledere.fr/